SCI DU CLOS MOREAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU CLOS MOREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 611 541. Elle est domiciliée 39 RTE DE DOMFRONT Route de Domfront, 61220 Briouze. SCI DU CLOS MOREAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS BOULAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS MOREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS MOREAU
- SIREN
- 323 611 541
- SIRET (siège)
- 323 611 541 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47323611541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 611 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1982
- Siège social
- 39 RTE DE DOMFRONT Route de Domfront, 61220, BRIOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS MOREAU
L'achat, la propriété, l'exploitation et l'administration par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail, ou location de terrains situés à Briouze Le Clos Moreau Route de Domfront et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement.
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Finances de SCI DU CLOS MOREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS MOREAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOS MOREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61220 BRIOUZESiègeActif
323 611 541 00018 · ouvert le 29 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS MOREAU
INPIConformité de SCI DU CLOS MOREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS MOREAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS MOREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : BOULAY Emile ; Gérant, Associé : BOULAY Denis
- création
Date d'effet : 29 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS MOREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS MOREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS MOREAU est 323 611 541. Le SIRET de son siège social est 323 611 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47323611541.
Qui dirige SCI DU CLOS MOREAU ?
SCI DU CLOS MOREAU est dirigée par DENIS BOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS MOREAU ?
Le siège social de SCI DU CLOS MOREAU est situé 39 RTE DE DOMFRONT Route de Domfront, 61220 Briouze.
SCI DU CLOS MOREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS MOREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS MOREAU.
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