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SCI DU CLOS MOREAU

Active
Siren323 611 541SCI61220 BRIOUZECréée le 29 janvier 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU CLOS MOREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 611 541. Elle est domiciliée 39 RTE DE DOMFRONT Route de Domfront, 61220 Briouze. SCI DU CLOS MOREAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS BOULAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS MOREAU

Dénomination
SCI DU CLOS MOREAU
SIREN
323 611 541
SIRET (siège)
323 611 541 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47323611541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 611 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1982
Siège social
39 RTE DE DOMFRONT Route de Domfront, 61220, BRIOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS MOREAU

L'achat, la propriété, l'exploitation et l'administration par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail, ou location de terrains situés à Briouze Le Clos Moreau Route de Domfront et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOS MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS MOREAU

DB

DENIS BOULAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2017

EB

EMILE BOULAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 BRIOUZESiègeActif

    323 611 541 00018 · ouvert le 29 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS MOREAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS MOREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS MOREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : BOULAY Emile ; Gérant, Associé : BOULAY Denis

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1982

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS MOREAU est 323 611 541. Le SIRET de son siège social est 323 611 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47323611541.

Qui dirige SCI DU CLOS MOREAU ?

SCI DU CLOS MOREAU est dirigée par DENIS BOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS MOREAU ?

Le siège social de SCI DU CLOS MOREAU est situé 39 RTE DE DOMFRONT Route de Domfront, 61220 Briouze.

SCI DU CLOS MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS MOREAU.