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SCI DU CLOS PRE

Active
Siren403 490 469SCI54420 SAULXURES-LES-NANCYCréée le 19 janvier 1996
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 490 469, SCI DU CLOS PRE est une SCI créée le 19 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 All des Sables, 54420 Saulxures-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE GRILLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS PRE

Dénomination
SCI DU CLOS PRE
SIREN
403 490 469
SIRET (siège)
403 490 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77403490469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 490 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
23 ALL DES SABLES, 54420, SAULXURES-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS PRE

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DU CLOS PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS PRE

PG

PATRICE GRILLO

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CLOS PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54420 SAULXURES-LES-NANCYSiègeActif

    403 490 469 00018 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS PRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS PRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS PRE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'une sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS PRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS PRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'une sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS PRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS PRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS PRE est 403 490 469. Le SIRET de son siège social est 403 490 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403490469.

Qui dirige SCI DU CLOS PRE ?

SCI DU CLOS PRE est dirigée par PATRICE GRILLO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS PRE ?

Le siège social de SCI DU CLOS PRE est situé 23 All des Sables, 54420 Saulxures-les-Nancy.

SCI DU CLOS PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS PRE est-elle en procédure collective ?

SCI DU CLOS PRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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