SCI DU CLOS RIVAULT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
SCI DU CLOS RIVAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 028 364. Son siège social est situé rue de la Juiverie Pontlevoy, 41400 Pontlevoy. SCI DU CLOS RIVAULT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MADELEINE DESINGUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS RIVAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS RIVAULT
- SIREN
- 381 028 364
- SIRET (siège)
- 381 028 364 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50381028364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 028 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 1991
- Siège social
- RUE DE LA JUIVERIE PONTLEVOY, 41400, PONTLEVOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS RIVAULT
ACQUISITION, LOCATION, GESTION D'UNE PROPRIETE SIS A PONTLEVOY (41) RUE DE LA JUIVERIE
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Finances de SCI DU CLOS RIVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS RIVAULT
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOS RIVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41400 PONTLEVOYSiègeActif
381 028 364 00010 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS RIVAULT
INPIConformité de SCI DU CLOS RIVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS RIVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS RIVAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS RIVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS RIVAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS RIVAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS RIVAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS RIVAULT est 381 028 364. Le SIRET de son siège social est 381 028 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381028364.
Qui dirige SCI DU CLOS RIVAULT ?
SCI DU CLOS RIVAULT est dirigée par MADELEINE DESINGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS RIVAULT ?
Le siège social de SCI DU CLOS RIVAULT est situé rue de la Juiverie Pontlevoy, 41400 Pontlevoy.
SCI DU CLOS RIVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS RIVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS RIVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS RIVAULT.
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