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SCI DU CLOS RIVAULT

Active
Siren381 028 364SCI41400 PONTLEVOYCréée le 12 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI DU CLOS RIVAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 028 364. Son siège social est situé rue de la Juiverie Pontlevoy, 41400 Pontlevoy. SCI DU CLOS RIVAULT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MADELEINE DESINGUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS RIVAULT

Dénomination
SCI DU CLOS RIVAULT
SIREN
381 028 364
SIRET (siège)
381 028 364 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50381028364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 028 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 1991
Siège social
RUE DE LA JUIVERIE PONTLEVOY, 41400, PONTLEVOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS RIVAULT

ACQUISITION, LOCATION, GESTION D'UNE PROPRIETE SIS A PONTLEVOY (41) RUE DE LA JUIVERIE

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Finances de SCI DU CLOS RIVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS RIVAULT

MD

MADELEINE DESINGUE

Gérant

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

PJ

PIERRE JAUVART

Gérant

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

RT

ROBERT THIBIER

Gérant

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU CLOS RIVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41400 PONTLEVOYSiègeActif

    381 028 364 00010 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS RIVAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS RIVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS RIVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS RIVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS RIVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS RIVAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS RIVAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS RIVAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS RIVAULT est 381 028 364. Le SIRET de son siège social est 381 028 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381028364.

Qui dirige SCI DU CLOS RIVAULT ?

SCI DU CLOS RIVAULT est dirigée par MADELEINE DESINGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS RIVAULT ?

Le siège social de SCI DU CLOS RIVAULT est situé rue de la Juiverie Pontlevoy, 41400 Pontlevoy.

SCI DU CLOS RIVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS RIVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS RIVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS RIVAULT.