SCI DU CLOS ROUAULT

Active

Siren994 849 164SCI22590 TrégomeurCréée le 12 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 270 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CLOS ROUAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 849 164. Son siège social est situé 2 Le Clos Rouault, 22590 Trégomeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean LAPERCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS ROUAULT

INSEE

Dénomination: SCI DU CLOS ROUAULT
SIREN: 994 849 164
SIRET (siège): 994 849 164 00011
N° TVA intracommunautaire: FR94994849164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 849 164
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 270 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 décembre 2025
Siège social: 2 Le Clos Rouault, 22590, Trégomeur
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CLOS ROUAULT

- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la mise à disposition sous forme de prêt à usage desdits biens à ses associés,

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Finances de SCI DU CLOS ROUAULT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS ROUAULT

INSEE

Jean LAPERCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Michelle DESPLATZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Olivier LAPERCHE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DU CLOS ROUAULT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22590 TrégomeurSiègeActif
994 849 164 00011 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS ROUAULT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU CLOS ROUAULT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS ROUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS ROUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS ROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS ROUAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS ROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS ROUAULT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-15

12 décembre 2025création
Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS ROUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ROUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS ROUAULT est 994 849 164. Le SIRET de son siège social est 994 849 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94994849164.

Qui dirige SCI DU CLOS ROUAULT ?

SCI DU CLOS ROUAULT est dirigée par Jean LAPERCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ROUAULT ?

Le siège social de SCI DU CLOS ROUAULT est situé 2 Le Clos Rouault, 22590 Trégomeur.