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SCI ELMA

Active
Siren492 425 582Société civile22590 TREGOMEURCréée le 20 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI ELMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 425 582. Son siège social est situé 5 rue Courtil de la Noe, 22590 Tregomeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE JEGO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
492 425 582
SIRET (siège)
492 425 582 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29492425582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 425 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
5 RUE COURTIL DE LA NOE, 22590, TREGOMEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, construction, gestion, location

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

OJ

ODILE JEGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MARIKA LE GALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

ELODIE LE GALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ELMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22590 TREGOMEURSiègeActif

    492 425 582 00029 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 6820B

  • 22590 PORDICFermé

    492 425 582 00011 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUICHARD Elodie, Odile né(e) LE GALLAIS

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 492 425 582. Le SIRET de son siège social est 492 425 582 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29492425582.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par ODILE JEGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 5 rue Courtil de la Noe, 22590 Tregomeur.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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