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SCI DU CLOSSET

Active
Siren420 423 014SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 27 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 423 014, SCI DU CLOSSET est une SCI créée le 27 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Bily St Aaron, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DEFOSSEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOSSET

Dénomination
SCI DU CLOSSET
SIREN
420 423 014
SIRET (siège)
420 423 014 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73420423014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 423 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2007
Siège social
2 RUE BILY ST AARON, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOSSET

ACHAT D'IMMEUBLESBATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, RENOVATION, ENTRETIEN ET LOCATION DES IMMEUBLES SOCIAUX.

Finances de SCI DU CLOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOSSET

TD

THIERRY DEFOSSEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

CD

CHARLES DEFOSSEZ

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

ED

EMMANUELLE DEFOSSEZ

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

MM

MARIE-ANTOINETTE MAHE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DU CLOSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    420 423 014 00026 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 22100 DINANFermé

    420 423 014 00018 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CLOSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-09-03

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CLOSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOSSET est 420 423 014. Le SIRET de son siège social est 420 423 014 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73420423014.

Qui dirige SCI DU CLOSSET ?

SCI DU CLOSSET est dirigée par THIERRY DEFOSSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOSSET ?

Le siège social de SCI DU CLOSSET est situé 2 rue Bily St Aaron, 22400 Lamballe-Armor.

SCI DU CLOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOSSET.

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