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SCI DU CLOUTAS

Active
Siren949 612 592SCI31500 ToulouseCréée le 08 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 612 592, SCI DU CLOUTAS est une SCI créée le 8 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP Victor Allègre, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick CALVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOUTAS

Dénomination
SCI DU CLOUTAS
SIREN
949 612 592
SIRET (siège)
949 612 592 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71949612592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 612 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2023
Siège social
1 IMP Victor Allègre, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOUTAS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.

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Finances de SCI DU CLOUTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOUTAS

PC

Patrick CALVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

FR

Françoise RIBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

NC

Nathalie CALVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

CC

Claire CALVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU CLOUTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    949 612 592 00012 · ouvert le 04 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOUTAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CLOUTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOUTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOUTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOUTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOUTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOUTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOUTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-04

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DU CLOUTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOUTAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOUTAS est 949 612 592. Le SIRET de son siège social est 949 612 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71949612592.

Qui dirige SCI DU CLOUTAS ?

SCI DU CLOUTAS est dirigée par Patrick CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOUTAS ?

Le siège social de SCI DU CLOUTAS est situé 1 IMP Victor Allègre, 31500 Toulouse.

SCI DU CLOUTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOUTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOUTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOUTAS.

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