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SCI DU CLOUTIER

Active
Siren451 374 912Société civile68150 RIBEAUVILLECréée le 31 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOUTIER est une société civile immatriculée le 31 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 374 912. Son siège social est situé 55 rue des Juifs, 68150 Ribeauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL LAEMMER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOUTIER

Dénomination
SCI DU CLOUTIER
SIREN
451 374 912
SIRET (siège)
451 374 912 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92451374912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 374 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
55 RUE DES JUIFS, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CLOUTIER

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU APPORTES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOUTIER

CL

CHANTAL LAEMMER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU CLOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    451 374 912 00017 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOUTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOUTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CLOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOUTIER est 451 374 912. Le SIRET de son siège social est 451 374 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451374912.

Qui dirige SCI DU CLOUTIER ?

SCI DU CLOUTIER est dirigée par CHANTAL LAEMMER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOUTIER ?

Le siège social de SCI DU CLOUTIER est situé 55 rue des Juifs, 68150 Ribeauville.

SCI DU CLOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOUTIER.

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