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SCI DU COL

Active
Siren920 501 921SCI73500 AUSSOISCréée le 18 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 501 921, SCI DU COL est une SCI créée le 18 octobre 2022. Elle est domiciliée 4 rue de la place, 73500 Aussois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK COL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COL

Dénomination
SCI DU COL
SIREN
920 501 921
SIRET (siège)
920 501 921 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68920501921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 501 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
4 RUE DE LA PLACE, 73500, AUSSOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COL

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'une maison et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de SCI DU COL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COL

PC

PATRICK COL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

YC

YMELDA COL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU COL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 AUSSOISSiègeActif

    920 501 921 00018 · ouvert le 09 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 2022-10-09

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU COL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COL ?

Le numéro SIREN de SCI DU COL est 920 501 921. Le SIRET de son siège social est 920 501 921 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68920501921.

Qui dirige SCI DU COL ?

SCI DU COL est dirigée par PATRICK COL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COL ?

Le siège social de SCI DU COL est situé 4 rue de la place, 73500 Aussois.

SCI DU COL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COL.

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