SCI DU COL DE ROTISSON

Active

Siren922 229 968SCI07130 SAINT-PERAYCréée le 15 décembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 32,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU COL DE ROTISSON est une SCI immatriculée le 15 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 229 968. Son siège social est situé 41 Che de Biousse, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE DUGUA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COL DE ROTISSON

INSEE

Dénomination: SCI DU COL DE ROTISSON
SIREN: 922 229 968
SIRET (siège): 922 229 968 00016
N° TVA intracommunautaire: FR44922229968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 922 229 968
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 32 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 décembre 2022
Siège social: 41 CHE DE BIOUSSE, 07130, SAINT-PERAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU COL DE ROTISSON

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens.

Finances de SCI DU COL DE ROTISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COL DE ROTISSON

INSEE

PHILIPPE DUGUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

YOHANN DUGUA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DU COL DE ROTISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07130 SAINT-PERAYSiègeActif
922 229 968 00016 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COL DE ROTISSON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

Acte

Comptes annuels de SCI DU COL DE ROTISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COL DE ROTISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COL DE ROTISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COL DE ROTISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COL DE ROTISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COL DE ROTISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COL DE ROTISSON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 décembre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-10-26

19 mai 2024création
Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU COL DE ROTISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COL DE ROTISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU COL DE ROTISSON est 922 229 968. Le SIRET de son siège social est 922 229 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44922229968.

Qui dirige SCI DU COL DE ROTISSON ?

SCI DU COL DE ROTISSON est dirigée par PHILIPPE DUGUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COL DE ROTISSON ?

Le siège social de SCI DU COL DE ROTISSON est situé 41 Che de Biousse, 07130 Saint-Peray.