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SCI DU COLLEGE

Active
Siren342 982 733SCI01130 NANTUACréée le 20 novembre 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU COLLEGE est une SCI immatriculée le 20 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 982 733. Son siège social est situé 32 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua. SCI DU COLLEGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). LAURENT MORER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COLLEGE

Dénomination
SCI DU COLLEGE
SIREN
342 982 733
SIRET (siège)
342 982 733 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50342982733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 982 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 novembre 1987
Siège social
32 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLLEGE

Gestion d'immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COLLEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COLLEGE

LM

LAURENT MORER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2022

AR

ANNIE ROUSTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COLLEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeActif

    342 982 733 00012 · ouvert le 10 novembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COLLEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI DU COLLEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COLLEGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORER Laurent Robert Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORER Annie Marie-Louise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Associé indéfiniment responsable : MORER Laurent Robert Louis ; Associé indéfiniment responsable : MORER Annie Marie-Louise

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU COLLEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE est 342 982 733. Le SIRET de son siège social est 342 982 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50342982733.

Qui dirige SCI DU COLLEGE ?

SCI DU COLLEGE est dirigée par LAURENT MORER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COLLEGE ?

Le siège social de SCI DU COLLEGE est situé 32 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua.

SCI DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLEGE.

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