SCI FAVRE CHARTON

Active

Siren430 306 282SCI01130 NANTUACréée le 18 avril 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 306 282, SCI FAVRE CHARTON est une SCI créée le 18 avril 2000. Son siège social est situé 2 B rue du College, 01130 Nantua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YANNICK FAVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FAVRE CHARTON

INSEE

Dénomination: SCI FAVRE CHARTON
SIREN: 430 306 282
SIRET (siège): 430 306 282 00012
N° TVA intracommunautaire: FR81430306282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 430 306 282
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 18 avril 2000
Siège social: 2 B RUE DU COLLEGE, 01130, NANTUA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FAVRE CHARTON

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION DE BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI FAVRE CHARTON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAVRE CHARTON

INSEE

YANNICK FAVRE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FAVRE CHARTON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01130 NANTUASiègeActif
430 306 282 00012 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FAVRE CHARTON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2000

Acte

Comptes annuels de SCI FAVRE CHARTON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVRE CHARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAVRE CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVRE CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAVRE CHARTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAVRE CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAVRE CHARTON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI FAVRE CHARTON

Quel est le numéro SIREN de SCI FAVRE CHARTON ?

Le numéro SIREN de SCI FAVRE CHARTON est 430 306 282. Le SIRET de son siège social est 430 306 282 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81430306282.

Qui dirige SCI FAVRE CHARTON ?

SCI FAVRE CHARTON est dirigée par YANNICK FAVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FAVRE CHARTON ?

Le siège social de SCI FAVRE CHARTON est situé 2 B rue du College, 01130 Nantua.