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SCI DU COLLEGE

Active
Siren413 613 969SCI23000 GUERETCréée le 12 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COLLEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 613 969. Elle est domiciliée 27 av de la Senatorerie, 23000 Gueret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE RASCOUSSIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COLLEGE

Dénomination
SCI DU COLLEGE
SIREN
413 613 969
SIRET (siège)
413 613 969 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71413613969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 613 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1997
Siège social
27 AV DE LA SENATORERIE, 23000, GUERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLLEGE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS

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Finances de SCI DU COLLEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COLLEGE

MR

MIREILLE RASCOUSSIE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU COLLEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23000 GUERETSiègeActif

    413 613 969 00018 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COLLEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COLLEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLLEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COLLEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COLLEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU COLLEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE est 413 613 969. Le SIRET de son siège social est 413 613 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71413613969.

Qui dirige SCI DU COLLEGE ?

SCI DU COLLEGE est dirigée par MIREILLE RASCOUSSIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COLLEGE ?

Le siège social de SCI DU COLLEGE est situé 27 av de la Senatorerie, 23000 Gueret.

SCI DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLEGE.

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