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SCI DU COLLEGE

Active
Siren444 074 363SCI45460 LES BORDESCréée le 14 novembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU COLLEGE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 074 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Gue Richoin, 45460 Les Bordes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MANUEL MOTA DE JESUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COLLEGE

Dénomination
SCI DU COLLEGE
SIREN
444 074 363
SIRET (siège)
444 074 363 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75444074363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 074 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 novembre 2002
Siège social
21 RUE DU GUE RICHOIN, 45460, LES BORDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLLEGE

L'acquisition d'un terrain, la construction en vue de la vente d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, vente, gestion

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Finances de SCI DU COLLEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COLLEGE

JB

JACQUELINE BOSC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2002) · 24 ans

MM

MANUEL MOTA DE JESUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2002) · 24 ans

NM

NATHALIE MOTA DE JESUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2002) · 24 ans

PM

PATRICK MOTA DE JESUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU COLLEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45460 LES BORDESSiègeActif

    444 074 363 00011 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COLLEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU COLLEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COLLEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU COLLEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE est 444 074 363. Le SIRET de son siège social est 444 074 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444074363.

Qui dirige SCI DU COLLEGE ?

SCI DU COLLEGE est dirigée par MANUEL MOTA DE JESUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COLLEGE ?

Le siège social de SCI DU COLLEGE est situé 21 rue du Gue Richoin, 45460 Les Bordes.

SCI DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLEGE.