SCI DU COLLEGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
SCI DU COLLEGE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 952 832. Elle est domiciliée 166 Rte de Livron, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE SCHNEEBERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COLLEGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU COLLEGE
- SIREN
- 493 952 832
- SIRET (siège)
- 493 952 832 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81493952832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 952 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Siège social
- 166 RTE DE LIVRON, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COLLEGE
ACHAT, PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS
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Finances de SCI DU COLLEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COLLEGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU COLLEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
493 952 832 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COLLEGE
INPIConformité de SCI DU COLLEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00968
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/19254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2023 · N° 20/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU COLLEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DU COLLEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE est 493 952 832. Le SIRET de son siège social est 493 952 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81493952832.
Qui dirige SCI DU COLLEGE ?
SCI DU COLLEGE est dirigée par JEAN-MARIE SCHNEEBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COLLEGE ?
Le siège social de SCI DU COLLEGE est situé 166 Rte de Livron, 74100 Vetraz-Monthoux.
SCI DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLEGE.
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