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SCI DU COLLEGE

Active
Siren899 375 265SCI38780 SEPTEMECréée le 17 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COLLEGE est une SCI immatriculée le 17 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 375 265. Son siège social est situé 315 rue du Moulin, 38780 Septeme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CHEVELEV en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COLLEGE

Dénomination
SCI DU COLLEGE
SIREN
899 375 265
SIRET (siège)
899 375 265 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94899375265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 375 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2021
Siège social
315 RUE DU MOULIN, 38780, SEPTEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLLEGE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU COLLEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COLLEGE

E

EURO-PASCAL

Autre

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

PC

PASCAL CHEVELEV

Gérant

Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU COLLEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 SEPTEMESiègeActif

    899 375 265 00019 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COLLEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COLLEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLLEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COLLEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COLLEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-22

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DU COLLEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE est 899 375 265. Le SIRET de son siège social est 899 375 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94899375265.

Qui dirige SCI DU COLLEGE ?

SCI DU COLLEGE est dirigée par PASCAL CHEVELEV, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COLLEGE ?

Le siège social de SCI DU COLLEGE est situé 315 rue du Moulin, 38780 Septeme.

SCI DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLEGE.

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