Checkers

SCI DU COLLET

Active
Siren392 922 001Société civile83440 TOURRETTESCréée le 09 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 922 001, SCI DU COLLET est une société civile créée le 9 novembre 1993. Son siège social est situé Tourrettes, 83440 Tourrettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COLLET

Dénomination
SCI DU COLLET
SIREN
392 922 001
SIRET (siège)
392 922 001 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93392922001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 922 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1993
Siège social
TOURRETTES, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLLET

L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DU COLLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COLLET

PG

PATRICIA GONZALVE

Autre

JM

JOSE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COLLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    392 922 001 00012 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COLLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COLLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COLLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COLLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : MARTINEZ José Antonio.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU COLLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLLET est 392 922 001. Le SIRET de son siège social est 392 922 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93392922001.

Qui dirige SCI DU COLLET ?

SCI DU COLLET est dirigée par JOSE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COLLET ?

Le siège social de SCI DU COLLET est situé Tourrettes, 83440 Tourrettes.

SCI DU COLLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLET.

Entreprises similaires

Même activité à Tourrettes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tourrettes

Entreprises du même secteur à Tourrettes

Entreprises à Tourrettes

Toutes les entreprises à Tourrettes