SCI DU COLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COLLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 925 392. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean-Baptiste Guigues, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GILLI GEORGES ANDRE NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COLLET
INSEE- Dénomination
- SCI DU COLLET
- SIREN
- 400 925 392
- SIRET (siège)
- 400 925 392 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50400925392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 925 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 avril 1995
- Siège social
- AV JEAN-BAPTISTE GUIGUES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COLLET
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, construction, aménagement, mise en valeur, gestion, location, vente, échange
Finances de SCI DU COLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COLLET
INSEEGILLI GEORGES ANDRE NOEL
Gérant
Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU COLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
400 925 392 00013 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU COLLET
INPIComptes annuels de SCI DU COLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COLLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DU COLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLET ?
Le numéro SIREN de SCI DU COLLET est 400 925 392. Le SIRET de son siège social est 400 925 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400925392.
Qui dirige SCI DU COLLET ?
SCI DU COLLET est dirigée par GILLI GEORGES ANDRE NOEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COLLET ?
Le siège social de SCI DU COLLET est situé av Jean-Baptiste Guigues, 06130 Grasse.
SCI DU COLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLET.
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