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SCI DU COLOMBIER

Active
Siren385 407 564SCI76750 HERONCHELLESCréée le 22 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI DU COLOMBIER est une SCI immatriculée le 22 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 407 564. Elle est domiciliée Domaine d'Yville Heronchelles, 76750 Heronchelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN ALEXANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COLOMBIER

Dénomination
SCI DU COLOMBIER
SIREN
385 407 564
SIRET (siège)
385 407 564 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67385407564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 407 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 1992
Siège social
DOMAINE D'YVILLE HERONCHELLES, 76750, HERONCHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLOMBIER

LA SOCIETE A POUR OBJET : - LA PROPRIETE, L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL. - L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, SOIT PAR VOIE DE LOCATION SOIT DE TOUTE AUTRE MANIERE. - LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DE LA SOCIETE DANS TOUTES LES OPERATIONS POUVANT SE RAPPORTER A L'OBJET PRECITE PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETE NOUVELLE, D'APPORT, SOUSCRIPTIONS OU ACHATS DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, ASSOCIATION, PARTICIPATION OU AUTREMENT. - ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES POURVU QUE CES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE LA SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

Finances de SCI DU COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COLOMBIER

CA

CHRISTIAN ALEXANDRE

Gérant

Depuis la création (22 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 HERONCHELLESSiègeActif

    385 407 564 00017 · ouvert le 22 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COLOMBIER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01177

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00334

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-9

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01365

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COLOMBIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DU COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER est 385 407 564. Le SIRET de son siège social est 385 407 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67385407564.

Qui dirige SCI DU COLOMBIER ?

SCI DU COLOMBIER est dirigée par CHRISTIAN ALEXANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COLOMBIER ?

Le siège social de SCI DU COLOMBIER est situé Domaine d'Yville Heronchelles, 76750 Heronchelles.

SCI DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLOMBIER.

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