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SCI DU COLOMBIER

Active
Siren392 650 297SCI71530 FRAGNES-LA LOYERECréée le 12 octobre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 650 297, SCI DU COLOMBIER est une SCI créée le 12 octobre 1993. Son siège social est situé 6 RTE DE CHAMPFORGEUIL La Loyere, 71530 Fragnes-la Loyere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES-HENRI GUILLOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COLOMBIER

Dénomination
SCI DU COLOMBIER
SIREN
392 650 297
SIRET (siège)
392 650 297 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72392650297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 650 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 1993
Siège social
6 RTE DE CHAMPFORGEUIL La Loyere, 71530, FRAGNES-LA LOYERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLOMBIER

GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COLOMBIER

JG

JACQUES-HENRI GUILLOT

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COLOMBIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71530 FRAGNES-LA LOYERESiègeActif

    392 650 297 00022 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 6820B

  • 71530 FRAGNES-LA LOYEREFermé

    392 650 297 00014 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COLOMBIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01177

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00334

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-9

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01365

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COLOMBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : GUILLOT Jacques-Henri

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER est 392 650 297. Le SIRET de son siège social est 392 650 297 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72392650297.

Qui dirige SCI DU COLOMBIER ?

SCI DU COLOMBIER est dirigée par JACQUES-HENRI GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COLOMBIER ?

Le siège social de SCI DU COLOMBIER est situé 6 RTE DE CHAMPFORGEUIL La Loyere, 71530 Fragnes-la Loyere.

SCI DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLOMBIER.