SCI DU PILON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PILON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 778 702. Son siège social est situé 6 RTE DE CHAMPFORGEUIL La Loyere, 71530 Fragnes-la Loyere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES GUILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PILON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PILON
- SIREN
- 432 778 702
- SIRET (siège)
- 432 778 702 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR42432778702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 778 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2000
- Siège social
- 6 RTE DE CHAMPFORGEUIL La Loyere, 71530, FRAGNES-LA LOYERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PILON
L'acquisition de terrains, immeubles ou fraction d'immeubles quelque soit leur destination, par voie d'achat, d'échange, apport ou toute autre opération judiciaire la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, location, administration et exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles ou fractions immeubles
Finances de SCI DU PILON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PILON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU PILON
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 71530 FRAGNES-LA LOYERESiègeActif
432 778 702 00030 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
- 71530 CHAMPFORGEUILActif
432 778 702 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
- 71530 VIREY-LE-GRANDFermé
432 778 702 00022 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PILON
INPIComptes annuels de SCI DU PILON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PILON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PILON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PILON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PILON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-23.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PILON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PILON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 05 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PILON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PILON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PILON est 432 778 702. Le SIRET de son siège social est 432 778 702 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42432778702.
Qui dirige SCI DU PILON ?
SCI DU PILON est dirigée par JACQUES GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PILON ?
Le siège social de SCI DU PILON est situé 6 RTE DE CHAMPFORGEUIL La Loyere, 71530 Fragnes-la Loyere.
SCI DU PILON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PILON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PILON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PILON.
Entreprises similaires
Même activité à Fragnes-la Loyere
- TECNOFRANCE71530 Fragnes-la LoyereCA 0 €
- ART DISTRICT71530 Fragnes-la Loyere
- C.J.L.71530 Fragnes-la Loyere
- CJH71530 Fragnes-la Loyere
- DE NEM71530 Fragnes-la Loyere
- DNCM71530 Fragnes-la Loyere
- FAMATEL71530 Fragnes-la Loyere
- FLORES YVAN71530 Fragnes-la Loyere
- FMBR71530 Fragnes-la Loyere
- GFA DES MEIX71530 Fragnes-la Loyere