SCI DU COLOMBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COLOMBIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 259 738. Son siège social est situé Le Colombier, 47300 Pujols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMONE MARIUCCI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU COLOMBIER
- SIREN
- 480 259 738
- SIRET (siège)
- 480 259 738 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08480259738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 259 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2005
- Siège social
- LE COLOMBIER, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COLOMBIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Tous placements financiers, prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme qu'elles soient à la condition de conserver à la société son caractère civil. La mise à disposition gratuite de tous immeubles au bénéfice des associés ou de l'un d'eux avec faculté pour le ou les bénéficiaires de consentir une location en vide ou en meuble des biens mis a leur disposition et à charge par les bénéficiaires de supporter les impôts, charges et l'entretien. La mise en location des biens. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI DU COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COLOMBIER
INSEEÉtablissements de SCI DU COLOMBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeActif
480 259 738 00015 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COLOMBIER
INPIComptes annuels de SCI DU COLOMBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00081
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COLOMBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DU COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER est 480 259 738. Le SIRET de son siège social est 480 259 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480259738.
Qui dirige SCI DU COLOMBIER ?
SCI DU COLOMBIER est dirigée par SIMONE MARIUCCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COLOMBIER ?
Le siège social de SCI DU COLOMBIER est situé Le Colombier, 47300 Pujols.
SCI DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLOMBIER.
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