SCI MEDOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDOC est une société civile immatriculée le 11 février 2011 sous le numéro SIREN 530 254 820. Son siège social est situé 1340 Rte de la Vallee de Cambes, 47300 Pujols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEDOC
INSEE- Dénomination
- SCI MEDOC
- SIREN
- 530 254 820
- SIRET (siège)
- 530 254 820 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71530254820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 254 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- 1340 RTE DE LA VALLEE DE CAMBES, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDOC
l'acquisition par voie achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'amenagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers tous placements financiers prise de participation dans toutes sociétés la mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société au profit des associés et des membres de leur famille la mise en location des biens
Finances de SCI MEDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDOC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEDOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeActif
530 254 820 00026 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B
- 47300 PUJOLSFermé
530 254 820 00018 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDOC
INPIComptes annuels de SCI MEDOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDOC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/10086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L01858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024R00848
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/08103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé : FABRE Jean-Baptiste ; Gérant, Associé : ROUZIE Line
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Questions fréquentes sur SCI MEDOC
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDOC ?
Le numéro SIREN de SCI MEDOC est 530 254 820. Le SIRET de son siège social est 530 254 820 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71530254820.
Qui dirige SCI MEDOC ?
SCI MEDOC est dirigée par JEAN-BAPTISTE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDOC ?
Le siège social de SCI MEDOC est situé 1340 Rte de la Vallee de Cambes, 47300 Pujols.
SCI MEDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDOC.
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