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SCI DU COLVERT

Active
Siren384 338 927SCI57690 GUINGLANGECréée le 30 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COLVERT est une SCI immatriculée le 30 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 338 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue des Chaudrons, 57690 Guinglange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE APPOURCHAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COLVERT

Dénomination
SCI DU COLVERT
SIREN
384 338 927
SIRET (siège)
384 338 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06384338927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 338 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1992
Siège social
50 RUE DES CHAUDRONS, 57690, GUINGLANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLVERT

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS A GUINGLANGE (57690) RUE DES CHAUDRONS No 50;LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU COLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COLVERT

MA

MICHELE APPOURCHAUX

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU COLVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57690 GUINGLANGESiègeActif

    384 338 927 00013 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COLVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COLVERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COLVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DU COLVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLVERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLVERT est 384 338 927. Le SIRET de son siège social est 384 338 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06384338927.

Qui dirige SCI DU COLVERT ?

SCI DU COLVERT est dirigée par MICHELE APPOURCHAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COLVERT ?

Le siège social de SCI DU COLVERT est situé 50 rue des Chaudrons, 57690 Guinglange.

SCI DU COLVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLVERT.

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