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SCI LA RONCE

Active
Siren393 213 962SCI57690 GUINGLANGECréée le 07 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 213 962, SCI LA RONCE est une SCI créée le 7 décembre 1993. Elle est domiciliée 5 Ld la Ronce Mr Ortis Sylvain, 57690 Guinglange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVAIN ORTIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RONCE

Dénomination
SCI LA RONCE
SIREN
393 213 962
SIRET (siège)
393 213 962 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66393213962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 213 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 976,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1993
Siège social
5 LD LA RONCE MR ORTIS SYLVAIN, 57690, GUINGLANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RONCE

Location de logements

Finances de SCI LA RONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RONCE

SO

SYLVAIN ORTIS

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LA RONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57690 GUINGLANGESiègeActif

    393 213 962 00011 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA RONCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RONCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA RONCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RONCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RONCE est 393 213 962. Le SIRET de son siège social est 393 213 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66393213962.

Qui dirige SCI LA RONCE ?

SCI LA RONCE est dirigée par SYLVAIN ORTIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA RONCE ?

Le siège social de SCI LA RONCE est situé 5 Ld la Ronce Mr Ortis Sylvain, 57690 Guinglange.

SCI LA RONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RONCE.

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