SCI DU COMBET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU COMBET est une SCI immatriculée le 4 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 049 243. Son siège social est situé 7 rue Pasteur, 69380 Chazay-d'Azergues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES FONTERET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COMBET
INSEE- Dénomination
- SCI DU COMBET
- SIREN
- 350 049 243
- SIRET (siège)
- 350 049 243 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36350049243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 049 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1989
- Siège social
- 7 RUE PASTEUR, 69380, CHAZAY-D'AZERGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COMBET
Llocation de tous immeubles en france et a l'etranger, leur vente eventuelle
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Finances de SCI DU COMBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COMBET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COMBET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif
350 049 243 00024 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
- 69380 CHAZAY-D'AZERGUESFermé
350 049 243 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU COMBET
INPIConformité de SCI DU COMBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COMBET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COMBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU COMBET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
AULAS Alice France nom d'usage : FONTERET n'est plus gérant. FONTERET Gilles René nom d'usage : FONTERET devient gérant. FONTERET Régis nom d'usage : FONTERET devient gérant
- création
Date d'effet : 04 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DU COMBET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMBET ?
Le numéro SIREN de SCI DU COMBET est 350 049 243. Le SIRET de son siège social est 350 049 243 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350049243.
Qui dirige SCI DU COMBET ?
SCI DU COMBET est dirigée par GILLES FONTERET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COMBET ?
Le siège social de SCI DU COMBET est situé 7 rue Pasteur, 69380 Chazay-d'Azergues.
SCI DU COMBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COMBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COMBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMBET.
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