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SCI DU COMBS

Active
Siren509 540 431SCI35600 BAINS-SUR-OUSTCréée le 19 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COMBS est une SCI immatriculée le 19 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 540 431. Elle est domiciliée 18 La Canais, 35600 Bains-sur-Oust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SCEA DU SCIAU D'ORIENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMBS

Dénomination
SCI DU COMBS
SIREN
509 540 431
SIRET (siège)
509 540 431 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51509540431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 540 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 485 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2008
Siège social
18 LA CANAIS, 35600, BAINS-SUR-OUST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMBS

propriété et administration pär bail, location ou autrement dès immeubles bâtis ou non bâtis dont la societe est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement pär voie d'acqui sition, échange, apports ou autrement

Finances de SCI DU COMBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMBS

YH

YVES HEDAN

Associé indéfiniment responsable

JR

JACQUES-YVES ROLLAIS

Associé indéfiniment responsable

ER

ERIC ROLLAIS

Associé indéfiniment responsable

G

GAEC DU SCIAU D'ORIENT

Associé indéfiniment responsable

S

SCEA DU SCIAU D'ORIENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

LC

Ludovic. Associé indéfiniment responsable : AUDO Marilyn CHEVAL

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COMBS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif

    509 540 431 00020 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 35330 SAINT-SEGLINFermé

    509 540 431 00012 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMBS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COMBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMBS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCEA DU SCIAU D'ORIENT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU COMBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMBS ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMBS est 509 540 431. Le SIRET de son siège social est 509 540 431 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509540431.

Qui dirige SCI DU COMBS ?

SCI DU COMBS est dirigée par SCEA DU SCIAU D'ORIENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMBS ?

Le siège social de SCI DU COMBS est situé 18 La Canais, 35600 Bains-sur-Oust.

SCI DU COMBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMBS.

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