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SCI DU COMMERCE

Active
Siren313 116 964Société civile74200 THONON-LES-BAINSCréée le 07 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 116 964, SCI DU COMMERCE est une société civile créée le 7 octobre 2002. Son siège social est situé 22 av des Vallees, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY BETEND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMMERCE

Dénomination
SCI DU COMMERCE
SIREN
313 116 964
SIRET (siège)
313 116 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91313116964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 116 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
22 AV DES VALLEES, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMERCE

Acquisition de tous biens immobiliers et toutes opérations se Rattanchant a cet objet

Finances de SCI DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMERCE

TB

THIERRY BETEND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

PB

PASCAL BETEND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

E

ELEGEO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    313 116 964 00013 · ouvert le 30 mars 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETEND Thierry, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETEND Pascal, Armand

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE est 313 116 964. Le SIRET de son siège social est 313 116 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91313116964.

Qui dirige SCI DU COMMERCE ?

SCI DU COMMERCE est dirigée par THIERRY BETEND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMERCE ?

Le siège social de SCI DU COMMERCE est situé 22 av des Vallees, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMERCE.

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