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SCI DU COMMERCE

Active
Siren529 532 863SCI27410 Le Noyer-en-OucheCréée le 05 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COMMERCE est une SCI immatriculée le 5 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 532 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RTE de la Brunetière, 27410 Le Noyer-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE ANSELME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COMMERCE

Dénomination
SCI DU COMMERCE
SIREN
529 532 863
SIRET (siège)
529 532 863 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16529532863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 532 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2011
Siège social
11 RTE de la Brunetière, 27410, Le Noyer-en-Ouche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMERCE

L'acquisition, la rénovation, l'entretien, la location, la gestion de tous immeubles, l'édification de toutes constructions à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMERCE

VA

VALERIE ANSELME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

TD

THIERRY DUCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU COMMERCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27410 Le Noyer-en-OucheSiègeActif

    529 532 863 00022 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 76470 LE TREPORTFermé

    529 532 863 00014 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMERCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMERCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-05 · Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE est 529 532 863. Le SIRET de son siège social est 529 532 863 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529532863.

Qui dirige SCI DU COMMERCE ?

SCI DU COMMERCE est dirigée par VALERIE ANSELME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMERCE ?

Le siège social de SCI DU COMMERCE est situé 11 RTE de la Brunetière, 27410 Le Noyer-en-Ouche.

SCI DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMERCE.

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