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SCI DU COMMINGES

Active
Siren377 996 970SCI31270 CUGNAUXCréée le 23 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COMMINGES est une SCI immatriculée le 23 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 996 970. Elle est domiciliée 119 av du Comminges, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REJANE FIGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COMMINGES

Dénomination
SCI DU COMMINGES
SIREN
377 996 970
SIRET (siège)
377 996 970 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06377996970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 996 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1990
Siège social
119 AV DU COMMINGES, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMINGES

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX

Finances de SCI DU COMMINGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMINGES

RF

REJANE FIGUET

Gérant

Depuis la création (23 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU COMMINGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    377 996 970 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMINGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMINGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMINGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMINGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMINGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMINGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMINGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DU COMMINGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMINGES ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMINGES est 377 996 970. Le SIRET de son siège social est 377 996 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06377996970.

Qui dirige SCI DU COMMINGES ?

SCI DU COMMINGES est dirigée par REJANE FIGUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMINGES ?

Le siège social de SCI DU COMMINGES est situé 119 av du Comminges, 31270 Cugnaux.

SCI DU COMMINGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMINGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMINGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMINGES.

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