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SCI DU COMMINGES

Active
Siren433 517 737SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 14 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 517 737, SCI DU COMMINGES est une SCI créée le 14 novembre 2000. Son siège social est situé 1 Che du Saouret, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD MARTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COMMINGES

Dénomination
SCI DU COMMINGES
SIREN
433 517 737
SIRET (siège)
433 517 737 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18433517737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 517 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2000
Siège social
1 CHE DU SAOURET, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMINGES

ACHAT D'UN TERRAIN ET CONSTRUCTION D'UN LOCAL COMMERCIAL AVEC BUREAUX -

Finances de SCI DU COMMINGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMINGES

GB

GABRIELLE BOUDET

Autre

Depuis la création (14 novembre 2000) · 25 ans

BM

BERNARD MARTY

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DU COMMINGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    433 517 737 00022 · ouvert le 10 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 31140 PECHBONNIEUFermé

    433 517 737 00014 · ouvert le 10 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMINGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMINGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMINGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMINGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMINGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMINGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMINGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU COMMINGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMINGES ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMINGES est 433 517 737. Le SIRET de son siège social est 433 517 737 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433517737.

Qui dirige SCI DU COMMINGES ?

SCI DU COMMINGES est dirigée par BERNARD MARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMINGES ?

Le siège social de SCI DU COMMINGES est situé 1 Che du Saouret, 31140 Pechbonnieu.

SCI DU COMMINGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMINGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMINGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMINGES.

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