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SCI DU COMMUNAL

Active
Siren341 331 544SCI82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVECréée le 09 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 331 544, SCI DU COMMUNAL est une SCI créée le 9 juin 1987. Elle est domiciliée Le Moutet Chez Mme Malbrel Maryse, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARYSE FALGAYRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMMUNAL

Dénomination
SCI DU COMMUNAL
SIREN
341 331 544
SIRET (siège)
341 331 544 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79341331544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 331 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1987
Siège social
LE MOUTET CHEZ MME MALBREL MARYSE, 82210, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMUNAL

PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU COMMUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMUNAL

MF

MARYSE FALGAYRAS

Gérant

Depuis la création (09 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU COMMUNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVESiègeActif

    341 331 544 00013 · ouvert le 20 mai 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COMMUNAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMUNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMUNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COMMUNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMUNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DU COMMUNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMUNAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMUNAL est 341 331 544. Le SIRET de son siège social est 341 331 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79341331544.

Qui dirige SCI DU COMMUNAL ?

SCI DU COMMUNAL est dirigée par MARYSE FALGAYRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMUNAL ?

Le siège social de SCI DU COMMUNAL est situé Le Moutet Chez Mme Malbrel Maryse, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave.

SCI DU COMMUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMUNAL.

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