SCI VIOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIOLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 220 244. Elle est domiciliée 910 Che de Saint-Coufan Saint Nicolas de la Grave, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD ROCHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI VIOLINE
- SIREN
- 398 220 244
- SIRET (siège)
- 398 220 244 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14398220244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 220 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 1994
- Siège social
- 910 CHE DE SAINT-COUFAN SAINT NICOLAS DE LA GRAVE, 82210, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIOLINE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société.
Finances de SCI VIOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIOLINE
INSEEÉtablissements de SCI VIOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVESiègeActif
398 220 244 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIOLINE
INPIComptes annuels de SCI VIOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIOLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI VIOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI VIOLINE est 398 220 244. Le SIRET de son siège social est 398 220 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398220244.
Qui dirige SCI VIOLINE ?
SCI VIOLINE est dirigée par BERNARD ROCHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIOLINE ?
Le siège social de SCI VIOLINE est situé 910 Che de Saint-Coufan Saint Nicolas de la Grave, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave.
SCI VIOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOLINE.
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