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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 898 509, SCI DU COMODO est une SCI créée le 12 décembre 2012. Son siège social est situé 45 rue du Commodo, 08800 Les Hautes-Rivieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENAUD FONTANILLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COMODO

Dénomination
SCI DU COMODO
SIREN
789 898 509
SIRET (siège)
789 898 509 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89789898509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 898 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
45 RUE DU COMMODO, 08800, LES HAUTES-RIVIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMODO

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU COMODO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMODO

RF

RENAUD FONTANILLES

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021

F

FORLAM

Associé indéfiniment responsable

E

ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRE PERE & FILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COMODO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08800 LES HAUTES-RIVIERESSiègeActif

    789 898 509 00029 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 08700 GESPUNSARTFermé

    789 898 509 00011 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMODO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMODO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMODO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMODO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMODO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COMODO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/14333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMODO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMODO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant partant : Bourguignon, Thierry ; nomination du Gérant : Fontanilles, Renaud

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-12 · Début d'activité : 2012-11-22

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU COMODO

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMODO ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMODO est 789 898 509. Le SIRET de son siège social est 789 898 509 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89789898509.

Qui dirige SCI DU COMODO ?

SCI DU COMODO est dirigée par RENAUD FONTANILLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMODO ?

Le siège social de SCI DU COMODO est situé 45 rue du Commodo, 08800 Les Hautes-Rivieres.

SCI DU COMODO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMODO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMODO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMODO.