CheckersLiquidations

SCI DU COMTAT

Active
Siren503 931 891SCI13160 ChâteaurenardCréée le 24 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 931 891, SCI DU COMTAT est une SCI créée le 24 avril 2008. Son siège social est situé 589 CHE de l'Oratoire, 13160 Châteaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE PERRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COMTAT

Dénomination
SCI DU COMTAT
SIREN
503 931 891
SIRET (siège)
503 931 891 00033
N° TVA intracommunautaire
FR51503931891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 931 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2008
Siège social
589 CHE de l'Oratoire, 13160, Châteaurenard
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMTAT

Propriété gestion administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU COMTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMTAT

CF

CLEMENT FABRE

Associé indéfiniment responsable

JF

JULIETTE FABRE

Associé indéfiniment responsable

NP

NATHALIE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PV

PIERRE VAISSE

Associé indéfiniment responsable

AV

ALICE VAISSE

Associé indéfiniment responsable

PV

PHILIPPE VAISSE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU COMTAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13160 ChâteaurenardSiègeActif

    503 931 891 00033 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    503 931 891 00017 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    503 931 891 00025 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMTAT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMTAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMTAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Nathalie ; Gérant : VAISSE Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DU COMTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMTAT est 503 931 891. Le SIRET de son siège social est 503 931 891 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503931891.

Qui dirige SCI DU COMTAT ?

SCI DU COMTAT est dirigée par NATHALIE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMTAT ?

Le siège social de SCI DU COMTAT est situé 589 CHE de l'Oratoire, 13160 Châteaurenard.

SCI DU COMTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTAT.

Entreprises similaires

Même activité à Châteaurenard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Châteaurenard

Entreprises du même secteur à Châteaurenard

Entreprises à Châteaurenard

Toutes les entreprises à Châteaurenard