CheckersProcédures

SCI DU COMTE

Active
Siren333 484 012Société civile33460 ARSACCréée le 01 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 484 012, SCI DU COMTE est une société civile créée le 1er octobre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Comte Arsac, 33460 Arsac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. TORLOIS BERNARD,EMILE,RENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMTE

Dénomination
SCI DU COMTE
SIREN
333 484 012
SIRET (siège)
333 484 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62333484012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 484 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
8 537,14 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 octobre 1985
Siège social
ALL DU COMTE ARSAC, 33460, ARSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMTE

La propriete, la gestion, l'administration et la disposition des biens par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMTE

T

TORLOIS BERNARD,EMILE,RENE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU COMTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33460 ARSACSiègeActif

    333 484 012 00013 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 4110D

  • 33460 ARSACActif

    333 484 012 00021 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU COMTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI DU COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMTE est 333 484 012. Le SIRET de son siège social est 333 484 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62333484012.

Qui dirige SCI DU COMTE ?

SCI DU COMTE est dirigée par TORLOIS BERNARD,EMILE,RENE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COMTE ?

Le siège social de SCI DU COMTE est situé All du Comte Arsac, 33460 Arsac.

SCI DU COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Arsac

Toutes les entreprises à Arsac