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SCI DU COMTE

Active
Siren834 940 256SCI26200 MONTELIMARCréée le 26 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 940 256, SCI DU COMTE est une SCI créée le 26 janvier 2018. Elle est domiciliée 2 Imp Jean Aicard, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEVEN GRUYERE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU COMTE

Dénomination
SCI DU COMTE
SIREN
834 940 256
SIRET (siège)
834 940 256 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62834940256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 940 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2018
Siège social
2 IMP JEAN AICARD, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMTE

Acquisition, gestion de tout immeuble.

Finances de SCI DU COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMTE

SG

STEVEN GRUYERE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

JG

JEAN-PAUL GRUYERE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

AG

ALEXANDRE GRUYERE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    834 940 256 00011 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-05

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DU COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMTE est 834 940 256. Le SIRET de son siège social est 834 940 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62834940256.

Qui dirige SCI DU COMTE ?

SCI DU COMTE est dirigée par STEVEN GRUYERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMTE ?

Le siège social de SCI DU COMTE est situé 2 Imp Jean Aicard, 26200 Montelimar.

SCI DU COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTE.

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