SCI DU COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU COMTE est une SCI immatriculée le 8 août 2018 sous le numéro SIREN 841 623 879. Son siège social est situé 65 rue d'Angiviller, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE PIGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COMTE
INSEE- Dénomination
- SCI DU COMTE
- SIREN
- 841 623 879
- SIRET (siège)
- 841 623 879 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61841623879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 623 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2018
- Siège social
- 65 RUE D'ANGIVILLER, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COMTE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers, et notamment acquisition d'un bien immobilier sis 63, 65, 67 rue d'Angiviller 78120 Rambouillet
Finances de SCI DU COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COMTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU COMTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
841 623 879 00027 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B
- 78120 RAMBOUILLETFermé
841 623 879 00019 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COMTE
INPIComptes annuels de SCI DU COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00966
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03951
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05151
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00153
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02712
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00607
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00608
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00609
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00610
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00611
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/00731
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00564
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00603
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00602
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00600
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00599
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00598
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00597
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00595
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00594
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00593
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/00200
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/14169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2011 · N° 09/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-41.948
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-13.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COMTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2018
Questions fréquentes sur SCI DU COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTE ?
Le numéro SIREN de SCI DU COMTE est 841 623 879. Le SIRET de son siège social est 841 623 879 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61841623879.
Qui dirige SCI DU COMTE ?
SCI DU COMTE est dirigée par JEAN-BAPTISTE PIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COMTE ?
Le siège social de SCI DU COMTE est situé 65 rue d'Angiviller, 78120 Rambouillet.
SCI DU COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTE.
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