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SCI DU CONCLAIS

Active
Siren501 213 888SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 03 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 213 888, SCI DU CONCLAIS est une SCI créée le 3 décembre 2007. Elle est domiciliée 6 rue de la Fonderie, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAELLE COMTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CONCLAIS

Dénomination
SCI DU CONCLAIS
SIREN
501 213 888
SIRET (siège)
501 213 888 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56501213888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 213 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
6 RUE DE LA FONDERIE, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CONCLAIS

Acquisition administration et gestion par location de tous immeuble et biens immobiliers

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Finances de SCI DU CONCLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CONCLAIS

RC

RAPHAELLE COMTE

Autre

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

GC

GEORGES COMTE

Autre

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DU CONCLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    501 213 888 00016 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CONCLAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU CONCLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONCLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CONCLAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONCLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CONCLAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2006-08-31

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CONCLAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONCLAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONCLAIS est 501 213 888. Le SIRET de son siège social est 501 213 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501213888.

Qui dirige SCI DU CONCLAIS ?

SCI DU CONCLAIS est dirigée par RAPHAELLE COMTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CONCLAIS ?

Le siège social de SCI DU CONCLAIS est situé 6 rue de la Fonderie, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI DU CONCLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONCLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONCLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONCLAIS.

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