SCI DU CONFLENT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CONFLENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 814 895. Son siège social est situé 4 av Maurice Bellonte Aeroport de Perpignan, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL JORDANE, gérant. La radiation de SCI DU CONFLENT date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU CONFLENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONFLENT
- SIREN
- 390 814 895
- SIRET (siège)
- 390 814 895 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71390814895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 814 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1993
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- 4 AV MAURICE BELLONTE AEROPORT DE PERPIGNAN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU CONFLENT
Acquisition, prise à bail construction, aménagement et propriété de tous biens immobiliers batis ou non batis, leur mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement
Finances de SCI DU CONFLENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONFLENT
INSEEÉtablissements de SCI DU CONFLENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
390 814 895 00020 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B
- 66500 PRADESFermé
390 814 895 00012 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU CONFLENT
INPIComptes annuels de SCI DU CONFLENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONFLENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONFLENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONFLENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONFLENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONFLENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONFLENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DU CONFLENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONFLENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONFLENT est 390 814 895. Le SIRET de son siège social est 390 814 895 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71390814895.
Qui dirige SCI DU CONFLENT ?
SCI DU CONFLENT est dirigée par DANIEL JORDANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CONFLENT ?
Le siège social de SCI DU CONFLENT est situé 4 av Maurice Bellonte Aeroport de Perpignan, 66000 Perpignan.
SCI DU CONFLENT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CONFLENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
SCI DU CONFLENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONFLENT.
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