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SCI DU CONFORT

Active
Siren480 261 056SCI24100 BERGERACCréée le 11 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CONFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 261 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Albert Boyer, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE CORMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CONFORT

Dénomination
SCI DU CONFORT
SIREN
480 261 056
SIRET (siège)
480 261 056 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82480261056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 261 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2005
Siège social
14 RUE ALBERT BOYER, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CONFORT

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI DU CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CONFORT

BC

BERNADETTE CORMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

FF

FRANCIS FORTUNEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CONFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    480 261 056 00026 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 24100 BERGERACFermé

    480 261 056 00018 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CONFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : CORMIER Bernadette modification le 02 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CONFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONFORT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONFORT est 480 261 056. Le SIRET de son siège social est 480 261 056 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480261056.

Qui dirige SCI DU CONFORT ?

SCI DU CONFORT est dirigée par BERNADETTE CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CONFORT ?

Le siège social de SCI DU CONFORT est situé 14 rue Albert Boyer, 24100 Bergerac.

SCI DU CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONFORT.

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