SCI DU CONGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 867 657, SCI DU CONGO est une SCI créée le 3 juin 2020. Son siège social est situé 70 av Poincare, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AUDE NOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CONGO
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONGO
- SIREN
- 883 867 657
- SIRET (siège)
- 883 867 657 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22883867657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 867 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2020
- Siège social
- 70 AV POINCARE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONGO
Acquisition, construction, transformation, aménagement, détention, mise en valeur, administration, exploitation et gestion par location ou tout autre moyen, de tout bien ou droit immobilier bâti ou non.
Finances de SCI DU CONGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONGO
INSEEÉtablissements de SCI DU CONGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
883 867 657 00016 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CONGO
INPIComptes annuels de SCI DU CONGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONGO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/08195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/10223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 22/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab3 JAF divorce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/32685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/06011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/07873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 10 septembre 2025 · N° 18/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 28 août 2025 · N° 24/06563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 août 2025 · N° 25/06583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/80436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/10845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21-11.991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-23.233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/80434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/80415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/38565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/09083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01491
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01787
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L00005
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/15325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/81879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04292
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04925
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/07191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/37983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/07775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/16102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-13.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-13.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-11.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-23.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-23.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-23.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-23.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-23.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-23.227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/10501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/18047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 23 août 2024 · N° 23/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/32862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 21-17.687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/80313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/08873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/34868
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 21-17.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-16.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-16.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 21-19.150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06542
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00794
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-25.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04267
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Décision du 13 avril 2023 · N° 18-20.916
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Décision du 13 avril 2023 · N° 19-14.394
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Décision du 30 mars 2023 · N° 23/00001
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Décision du 22 juin 1999 · N° 96-17.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONGO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-03 · Début d'activité : 2020-05-14
- création
Date d'effet : 03 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DU CONGO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONGO ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONGO est 883 867 657. Le SIRET de son siège social est 883 867 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22883867657.
Qui dirige SCI DU CONGO ?
SCI DU CONGO est dirigée par AUDE NOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CONGO ?
Le siège social de SCI DU CONGO est situé 70 av Poincare, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI DU CONGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONGO.
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