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SCI DU CONSEIL

Active
Siren420 130 817SCI76740 ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONGCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CONSEIL est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 420 130 817. Son siège social est situé Che Departemental 107 la Chaumiere, 76740 Anglesqueville-la-Bras-Long. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACK MARESCOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CONSEIL

Dénomination
SCI DU CONSEIL
SIREN
420 130 817
SIRET (siège)
420 130 817 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71420130817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 130 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 107 LA CHAUMIERE, 76740, ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CONSEIL

Acquisition d'immeubles

Finances de SCI DU CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CONSEIL

JM

JACK MARESCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018

CM

CAROLINE MAY-MARESCOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76740 ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONGSiègeActif

    420 130 817 00018 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARESCOT Jack, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONSEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CONSEIL est 420 130 817. Le SIRET de son siège social est 420 130 817 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71420130817.

Qui dirige SCI DU CONSEIL ?

SCI DU CONSEIL est dirigée par JACK MARESCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CONSEIL ?

Le siège social de SCI DU CONSEIL est situé Che Departemental 107 la Chaumiere, 76740 Anglesqueville-la-Bras-Long.

SCI DU CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONSEIL.

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