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SCI du CONTEROLLE

Active
Siren948 466 776SCI11290 MontréalCréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 €
Effectif
Non publié

SCI du CONTEROLLE est une SCI immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 466 776. Son siège social est situé DOM Le Conterolle, 11290 Montréal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EARL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI du CONTEROLLE

Dénomination
SCI du CONTEROLLE
SIREN
948 466 776
SIRET (siège)
948 466 776 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12948466776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 466 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2023
Siège social
DOM Le Conterolle, 11290, Montréal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI du CONTEROLLE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI du CONTEROLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI du CONTEROLLE

JG

Jordan Gras

Associé indéfiniment responsable

JG

Jade Gras

Associé indéfiniment responsable

E

EARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI du CONTEROLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 MontréalSiègeActif

    948 466 776 00010 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du CONTEROLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI du CONTEROLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du CONTEROLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du CONTEROLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du CONTEROLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI du CONTEROLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du CONTEROLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du CONTEROLLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : EARL GRASGRAS christophe claude jean marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2023-01-12

  1. création

Questions fréquentes sur SCI du CONTEROLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI du CONTEROLLE ?

Le numéro SIREN de SCI du CONTEROLLE est 948 466 776. Le SIRET de son siège social est 948 466 776 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12948466776.

Qui dirige SCI du CONTEROLLE ?

SCI du CONTEROLLE est dirigée par EARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du CONTEROLLE ?

Le siège social de SCI du CONTEROLLE est situé DOM Le Conterolle, 11290 Montréal.

SCI du CONTEROLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du CONTEROLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du CONTEROLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du CONTEROLLE.

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