SCI DU CONTOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CONTOUR est une SCI immatriculée le 14 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 703 752. Elle est domiciliée 60 Che de Combelatiere, 38260 Mottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARC REYNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CONTOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU CONTOUR
- SIREN
- 819 703 752
- SIRET (siège)
- 819 703 752 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54819703752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 703 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2016
- Siège social
- 60 CHE DE COMBELATIERE, 38260, MOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CONTOUR
Propriété et gestion immobilière
Finances de SCI DU CONTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CONTOUR
INSEEÉtablissements de SCI DU CONTOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 MOTTIERSiègeActif
819 703 752 00017 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CONTOUR
INPIComptes annuels de SCI DU CONTOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CONTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CONTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CONTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CONTOUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 août 2025 · N° 2025041434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/02088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CONTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CONTOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-06
- création
Date d'effet : 14 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DU CONTOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CONTOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU CONTOUR est 819 703 752. Le SIRET de son siège social est 819 703 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54819703752.
Qui dirige SCI DU CONTOUR ?
SCI DU CONTOUR est dirigée par JEAN-MARC REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CONTOUR ?
Le siège social de SCI DU CONTOUR est situé 60 Che de Combelatiere, 38260 Mottier.
SCI DU CONTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CONTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CONTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CONTOUR.
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