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SCI LA MAISON BLEUE

Active
Siren405 388 703SCI38260 MOTTIERCréée le 04 juin 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA MAISON BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1996, identifiée par le SIREN 405 388 703. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Contour, 38260 Mottier. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN BRUYERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON BLEUE

Dénomination
SCI LA MAISON BLEUE
SIREN
405 388 703
SIRET (siège)
405 388 703 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06405388703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 388 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juin 1996
Siège social
LE CONTOUR, 38260, MOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON BLEUE

L'acquisition d'un immeuble sis à SAINT-PAUL EN JAREZ 7, rue des Pénitents, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

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Finances de SCI LA MAISON BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON BLEUE

JB

JEAN BRUYERE

Gérant

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

LB

LAURA BRUYERE

Autre

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

RB

RAPHAEL BRUYERE

Autre

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

AB

ALEXANDRE BRUYERE

Autre

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

ED

ELISABETH DANTHON

Autre

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA MAISON BLEUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 MOTTIERSiègeActif

    405 388 703 00010 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MAISON BLEUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA MAISON BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MAISON BLEUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON BLEUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON BLEUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON BLEUE est 405 388 703. Le SIRET de son siège social est 405 388 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06405388703.

Qui dirige SCI LA MAISON BLEUE ?

SCI LA MAISON BLEUE est dirigée par JEAN BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON BLEUE ?

Le siège social de SCI LA MAISON BLEUE est situé Le Contour, 38260 Mottier.

SCI LA MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON BLEUE.

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