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SCI DU COQ

Active
Siren398 431 718SCI71250 CLUNYCréée le 04 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,6 k€

SCI DU COQ est une SCI immatriculée le 4 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 431 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Porte des Pres, 71250 Cluny. SCI DU COQ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMAIN PENET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COQ

Dénomination
SCI DU COQ
SIREN
398 431 718
SIRET (siège)
398 431 718 00038
N° TVA intracommunautaire
FR56398431718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 431 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 1994
Siège social
11 RUE PORTE DES PRES, 71250, CLUNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU COQ

Achat, administration, exploitation de tous droits immobiliers et immeubles.

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Finances de SCI DU COQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COQ

RP

ROMAIN PENET

Autre

OP

OLIVIER PENET

Autre

FP

FANNY PENET

Autre

Anciens dirigeants (1)

CM

Catherine n'est plus gérant. DELAY-TERMOZ Brigitte Marie Françoise nom d'usage : PENET Brigitte devient gérant MARECHAL

LERISSE Catherine Daniele nom d'usage · de décembre 2009 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COQ

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 71250 CLUNYSiègeActif

    398 431 718 00038 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 6820B

  • 71000 MACONActif

    398 431 718 00012 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 6820B

  • 71960 SERRIERESFermé

    398 431 718 00020 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COQ

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU COQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COQ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COQ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    DELAY-TERMOZ Brigitte Marie Françoise nom d'usage : PENET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    LERISSE Catherine Daniele nom d'usage : MARECHAL Catherine n'est plus gérant. DELAY-TERMOZ Brigitte Marie Françoise nom d'usage : PENET Brigitte devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU COQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COQ ?

Le numéro SIREN de SCI DU COQ est 398 431 718. Le SIRET de son siège social est 398 431 718 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398431718.

Qui dirige SCI DU COQ ?

SCI DU COQ est dirigée par ROMAIN PENET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COQ ?

Le siège social de SCI DU COQ est situé 11 rue Porte des Pres, 71250 Cluny.

SCI DU COQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COQ.

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