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SCI DU CORBEAU

Active
Siren349 262 188SCI89400 CHARMOYCréée le 30 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 262 188, SCI DU CORBEAU est une SCI créée le 30 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Paris, 89400 Charmoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-FRANCE FAIVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CORBEAU

Dénomination
SCI DU CORBEAU
SIREN
349 262 188
SIRET (siège)
349 262 188 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45349262188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 262 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1989
Siège social
14 RTE DE PARIS, 89400, CHARMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORBEAU

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE

Finances de SCI DU CORBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORBEAU

MF

MARIE-FRANCE FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

OQ

OLIVIER QUENTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CORBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 CHARMOYSiègeActif

    349 262 188 00015 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CORBEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CORBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORBEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORBEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUENTIN Marie-France, Madeleine, Louise ; Associé indéfiniment responsable : QUENTIN Olivier, Benoit, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CORBEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORBEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORBEAU est 349 262 188. Le SIRET de son siège social est 349 262 188 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45349262188.

Qui dirige SCI DU CORBEAU ?

SCI DU CORBEAU est dirigée par MARIE-FRANCE FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORBEAU ?

Le siège social de SCI DU CORBEAU est situé 14 Rte de Paris, 89400 Charmoy.

SCI DU CORBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORBEAU.

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