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SCI DU CORMIER

Active
Siren522 855 501SCI85520 JARD-SUR-MERCréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CORMIER est une SCI immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 855 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Clos des Patelles, 85520 Jard-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CORMIER

Dénomination
SCI DU CORMIER
SIREN
522 855 501
SIRET (siège)
522 855 501 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79522855501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 855 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2010
Siège social
6 CLOS DES PATELLES, 85520, JARD-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CORMIER

Acquisition propriété construction aménagement modernisation administration location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement

Finances de SCI DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CORMIER

NB

NICOLE BARBEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

VB

VALERIE BONNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

OB

OLIVIER BONNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

NB

NORBERT BONNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85520 JARD-SUR-MERSiègeActif

    522 855 501 00022 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CORMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CORMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 522 855 501. Le SIRET de son siège social est 522 855 501 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79522855501.

Qui dirige SCI DU CORMIER ?

SCI DU CORMIER est dirigée par NORBERT BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?

Le siège social de SCI DU CORMIER est situé 6 Clos des Patelles, 85520 Jard-sur-Mer.

SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.

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