SCI DU CORMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 761 095, SCI DU CORMIER est une SCI créée le 28 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 All du Pinier, 85150 Sainte-Foy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDITH GUERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CORMIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CORMIER
- SIREN
- 813 761 095
- SIRET (siège)
- 813 761 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04813761095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 761 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2015
- Siège social
- 245 ALL DU PINIER, 85150, SAINTE-FOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CORMIER
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DU CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CORMIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CORMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 SAINTE-FOYSiègeActif
813 761 095 00013 · ouvert le 22 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CORMIER
INPIComptes annuels de SCI DU CORMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/03347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-70.018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-44.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-12.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-12.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CORMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Grossin, Thierry ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Guerry, nom d'usage : Thomas, Edith
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-22
- création
Date d'effet : 28 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU CORMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORMIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CORMIER est 813 761 095. Le SIRET de son siège social est 813 761 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04813761095.
Qui dirige SCI DU CORMIER ?
SCI DU CORMIER est dirigée par EDITH GUERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CORMIER ?
Le siège social de SCI DU CORMIER est situé 245 All du Pinier, 85150 Sainte-Foy.
SCI DU CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORMIER.
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